Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.
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Désigne toute entité de droit public*, autre qu'une collectivité territoriale*, dotée de la personnalité juridique* et, en général, chargée de la gestion d'une activité de service public* dans le cadre limité de sa spécialité. On distingue généralement les établissements publics administratifs chargés de la gestion d'une activité classique de service public et régis par les règles du droit administratif et les établissements publics industriels et commerciaux gérant, dans des conditions comparables à celles des entreprises* privées, des activités de nature industrielle ou commerciale. Le fonctionnement et le contentieux de ces derniers empruntent à la fois au droit public et au droit privé*.
