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Fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI)
Fonds commun de placement à risques* dont l'objet est d'investir dans des entreprises* non cotées "innovantes", à concurrence d'au moins 60% de leur actif (bilan)*. Les FCPI font l'objet de diverses incitations fiscales : sous réserve du respect de certaines conditions*, les personnes physiques* détentrices de parts de FCPI bénéficient d'une exonération d'impôt sur le revenu* à raison des produits auxquels donnent droit les parts. En outre la souscription de ces parts de FCPR peut donner lieu à des réductions d'impôt sur le revenu* ou à des réductions d'ISF* dans certains limites. Enfin, les parts de FCPI ne sont pas comprises dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune* au titre des prises de participation (sociétés)* au capital des sociétés non cotées et sous certaines conditions.
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Fonds d'investissement de proximité (FIP)
Fonds commun de placement à risques (FCPR)* dont l'actif (bilan)* est constitué pour 60 % au moins de titres financiers* et d'avances en compte courant d'associé* et dont au moins 10 % doit être placé dans de nouvelles entreprises* exerçant leur activité ou juridiquement constituées depuis moins de 5 ans. Les prises de participation (sociétés)* doivent intervenir dans des petites et moyennes entreprises* ayant leur siège social* dans un Etat membre de la Communauté européenne, être soumises à l'impôt sur les sociétés* et exercer leurs activités dans une zone géographique choisie par le fonds et limitée au plus à quatre régions* limitrophes. Des réductions d'impôt sur le revenu* et des réductions d'ISF* sont accordées sous certaines conditions*. Enfin, les parts de FCPI ne sont pas comprises dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune* au titre des prises de participation au capital des sociétés non cotées et sous certaines conditions.
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Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Impôt* frappant le patrimoine* des personnes physiques* lorsque celui-ci excède un plafond. Il a remplacé l'impôt sur les portes et fenêtres instauré à la Révolution Française et qui perdurera jusqu'à la fin de la Première guerre mondiale. Sauf disposition fiscale contraire, la valeur* des biens imposables à déclarer au titre de l'ISF est leur valeur vénale* au 1er janvier de l'année d'imposition. Certaines catégories de biens*, notamment les biens professionnels* ou ceux reçus en contre partie de certains investissements*, sont exclues de la base imposable* à l'ISF.
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Réduction d'ISF
Déduction des sommes investies au capital des PME* du montant de l'impôt de solidarité sur la fortune* sous certaines conditions*.