Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.
Cliquer sur la définition pour activer les liens hypertextes
Ensemble des pouvoirs* et devoirs attachés à une fonction publique*. Charge qui donne à son titulaire le droit viager* d'exercer des fonctions indépendantes en vertu d'une investiture* de l'autorité publique* et qu'il peut transmettre avec l'agrément de celle-ci. On distingue traditionnellement le titre personnel du titulaire de la finance (valeur patrimoniale de l'office dans l'exercice du droit de présentation*). Les notaires* sont titulaires d'une charge* en tant qu'officiers publics*.
