Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.
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Végétaux plantés constituant avec les constructions*, des accessoires appartenant au propriétaire du sol par accession*. Toutefois, ces végétaux plantés peuvent faire l'objet d'un droit de superficie* au profit d'un tiers et sont soumis à des règles spéciales. Les plantations sont soumises comme les constructions, à des règles en matière de distance, notamment en limite séparative* d'un fonds* rural.
