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Augmentation de capital

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Décision d'associés* ou d'actionnaires* d'une société* dans des conditions de majorité et de quorum* prévues par les statuts* visant à augmenter le capital social*, soit par incorporation de réserves (sociétés)* ou de bénéfices, soit par des apports en société* nouveaux consentis par les associés existants ou par de nouveaux associés. Il obéit à un formalisme plus ou moins précis suivant le type de société.


Approfondir le sujet en lisant notre étude sur l'augmentation de capital dans une société par actions non cotées et plan d'épargne entreprise


Voir notre actualité relative à l'augmentation frauduleuse du capital (arrêt de la Cour de Cassation du 16 avril 2013)


Voir aussi notre actualité sur la simplification des opérations sur le capital des sociétés (la loi Warsmann II)


Augmentation de capital : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire