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Avantage matrimonial

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Profit particulier qui résulte du fonctionnement du régime matrimonial* pour un époux, aboutissant à favoriser son bénéficiaire sans être regardé comme une donation* mais comme une stipulation du contrat de mariage*. A ce titre, il n'est jamais assujetti aux droits d'enregistrement de mutation* à titre gratuit.
Avantage matrimonial : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire