Contrat de diffusion

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Le contrat* de diffusion a pour objet d'encadrer les relations entre une société qui dispose d'offres de vente de produits et/ou de services, et un tiers chargé de les commercialiser auprès de son propre réseau de clients ou de prospects.

Il existe différentes sortes de contrats de diffusion : mandat*, agent commercial*, courtage* et contrat de prestations de services* ou d'entreprise.
Contrat de diffusion : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire