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Epargne salariale

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Système d'épargne collectif mis en place par l'entreprise au bénéfice des salariés. Il consiste à recueillir, dans un plan d'épargne, d'une part, les sommes dues aux salariés au titre de la participation des salariés*, en vertu d’un accord d'intéressement des salariés* ou, d'autre part, de cotisations de Sécurité Sociale. Ces sommes peuvent être augmentées d'une contribution supplémentaire de l'entreprise. Elles sont bloquées pendant une certaine durée et assorties d'avantages sociaux et fiscaux. Le Code du travail prévoit plusieurs formes d'épargne salariale : le plan d'épargne d'entreprise* (PEE), le plan d'épargne interentreprises* (PEI) et le plan d'épargne pour la retraite collectif* (PERCO).

 

Lire notre étude sur l'actionnariat des salariés dans les sociétés par actions

Epargne salariale : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire