Mécénat

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Action d'encourager par une aide financière désintéressée les arts et toute autre œuvre* de civilisation qui peut être encouragée par des mesures fiscales appropriées en faveur des auteurs de cette aide.

Voir notre intervention en matière de mécénat culturel


Voir notre étude sur la mise en place d'un organisme d'intérêt général pour conserver et promouvoir l'oeuvre d'un architecte français de renommée internationale

 

Voir aussi notre étude le fonds de dotation, meilleur outil pour conserver et diffuser une oeuvre


Voir encore notre actualité sur l'extension de l'exonération de droits de mutation aux dons et legs consentis à des organismes européens

Mécénat : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire