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Participation des salariés

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Dispositif d'association des salariés à l'activité de l'entreprise* obligatoire dans les entreprises comptant plus de 50 salariés. Il peut être mis en place par un accord collectif* ou à défaut par application des dispositions légales supplétives. Il consiste à calculer à partir du bénéfice* net, des capitaux propres*, des salaires et de la valeur ajoutée, le montant d'une réserve spéciale de participation* qui aura vocation à être partagée entre les salariés selon les stipulations de l'accord ou les dispositions légales. Les capitaux partagés bénéficient d'avantages sociaux et fiscaux.

Pour en savoir plus, lire notre étude sur la participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Participation des salariés : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire