Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

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Résidence

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Lieu où une personne physique* demeure effectivement d'une façon assez stable et auquel la loi* attache principalement, subsidiairement ou concurremment avec le domicile*, divers effets de droit.

Voir notre actualité sur la substitution de la déclaration d'insaisissabilité par une insaisissabilité de plein droit pour la résidence principale de l'entrepreneur individuel

 

Voir également notre article "Mariage, PACS, Concubinage: un choix à faire au cas par cas".

Résidence : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire