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Secrétariat juridique de société

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Ensemble des opérations relatives à la tenue des décisions collectives d'associés ou d'actionnaires* d'une société*, ou des membres d'une association*, ou d'une fondation*, ou d'un fonds de dotation* concernant l'approbation des comptes annuels* ou des décisions* visant le fonctionnement de la personne morale* ou la modification éventuelle de ses statuts*.


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 Secrétariat juridique de sociétés

  

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L'expert-comptable est tenu à une obligation de conseil au titre de sa mission de secrétariat juridique de société

Secrétariat juridique de sociétés de capitaux : répartition des tâches entre le juriste et le client (distinction des informations de nature juridique et opérationnelle)

Importance du secrétariat juridique de sociétés

Secrétariat juridique de société : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire