société

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La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat* d'affecter à une entreprise* commune des biens ou leur apport en industrie* en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.
Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne.
Les associés s'engagent à contribuer aux pertes.
société : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire