Sous-traitance

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Opération* par laquelle un entrepreneur dit entrepreneur principal confie par une convention de sous-traitance et sous sa responsabilité, à une autre personne nommée le sous-traitant tout ou partie de l'exécution du contrat d'entreprise* ou du marché public* conclu avec le maître de l'ouvrage*. Le recours à la sous-traitance implique pour l'entrepreneur principal, l'obligation de faire accepter les sous-traitants par le maître de l'ouvrage.
Sous-traitance : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire