Succession internationale

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Succession d'un défunt, soit domicilié dans un Etat autre que celui de sa nationalité* comportant des biens* dans son pays de résidence* et dans son pays national, soit d'une personne domiciliée dans le pays dont il est national et possédant des biens dans différents pays. Ce type de succession est d'un règlement complexe car il oppose des règles de droit international privé* qui peuvent parfois être en conflit, ainsi que des règles fiscales qui peuvent générer des doubles impositions auxquelles peuvent remédier les conventions fiscales* liant les différents pays intéressés par le règlement de la succession.


Pour en savoir plus :

- notre étude sur la taxation en France des trusts

- notre étude sur le certificat successoral européen

- notre commentaire sur l'adoption définitive du règlement européen sur les successions internationales

- notre article sur la dénonciation de la convention fiscale franco-suisse relative aux successions transfrontalières

Succession internationale : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire