Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Taxe foncière

Taxe annuelle calculée sur la valeur locative cadastrale* d'un immeuble* due par le propriétaire au 1er janvier de chaque année.

 

Voir nos actualités :

 

Exonération temporaire et facultative de la taxe foncière pour les locaux d’habitation issus de la transformation de bureaux 

 

Création d'une taxe additionnelle à la taxe foncière et à la cotisation foncière des entreprises (CFE) en Ile-de-France (loi de finances pour 2015)


Abrogation du bouclier fiscal loi de finances rectificative 2011 (JO 30 juillet 2011)

 

L'évaluation foncière des locaux professionnels dans la loi de finances rectificative pour 2015

Taxe foncière : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire