Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

construction

Lexique retour à la liste
Ouvrage* construit.

 

Voir nos actualités :

 

Limitation des possibilités de l'action en démolition depuis la loi du 6 août 2015 dite Macron


Réforme sur la majoration des droits à construire.

 

Loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

construction : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire