Devoir de conseil

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Devoir de renseignement et de vigilance imposé aux professionnels à l'égard de leurs clients*. Cette obligation personnelle* varie en fonction des prestations* effectuées. Dans le cadre de son devoir de conseil, le notaire* doit d'abord éclairer les parties* sur leurs droits et obligations puis vérifier la validité des actes* qu'il est amené à rédiger en contrôlant tant les aspects factuels que juridiques. Une fois les actes établis, il doit s'assurer de leur efficacité.


Voir aussi dans nos actualités :


Si le notaire doit veiller à l'intégrité du consentement du donateur, il doit aussi s'assurer de sa compréhension de la portée de la donation


L'expert-comptable est tenu à une obligation de conseil au titre de sa mission de secrétariat juridique de société

Devoir de conseil : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire