Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Etude de faisabilité

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Etude de l'environnement juridique,comptable, fiscal et financier d'une opération* effectuée préalablement à celle-ci pour s'assurer de son efficacité dans son exécution en évitant d'exposer l'opérateur à des risques ultérieurs (gestion de risques*). Elle consiste à rappeler les objectifs économiques de l'opérateur, puis à identifier les outils juridiques et fiscaux à mettre en place en conformité avec les règles applicables tout en décrivant les contraintes à prendre en compte (compliance*). Cette étude se place se situe en aval du diagnostic préalable qui a pour but de faire un état des lieux de la situation de fait et de la documentation disponible. Cette méthode de travail est empruntée à l'exercice de la médecine.

Voir également notre conception de l'étude de faisabilité, notre démarche qualité et l'étude de faisabilité au travers d'un cas pratique.

 

 

Voir aussi nos publications, nos études et actualités sur le sujet :

 

Pourquoi et comment un couple doit organiser une planification patrimoniale


Etude patrimoniale stratégique et de faisabilité à l'attention d'un dirigeant de PME (incapacité/décès du chef d'entreprise, transmission de l'entreprise hors du cercle familial, optimisation du patrimoine des époux et de la holding animatrice du groupe)


Impossibilité de stipuler dans un contrat de mariage international une clause visant à supprimer la prestation compensatoire dans le cadre d'une procédure de divorce devant les tribunaux français

Etude de faisabilité : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire