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Immeuble

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Il s'agit en premier lieu d'un bien* qui, par nature, ne peut être déplacé et comprend ce qui s'y incorpore durablement. En second lieu, la loi* peut conférer cette nature à un bien meuble* par sa nature, sa destination ou l'objet sur lequel il porte.
Immeuble : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire