Lexique

"Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches". Voltaire. 
 

Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.

 

  • Jeton de présence
    Somme allouée à titre de rémunération ou de remboursement forfaitaire de leurs dépenses aux personnes assistant aux réunions du conseil d'administration* ou du conseil de surveillance* de sociétés* dont le capital social* est divisé par actions*.
  • Joint venture
    Entreprise* commune créée par deux ou plusieurs sociétés* partenaires* en vue de développer un marché local, de bénéficier d'un réseau* commercial ou de concentrer ses forces au plan financier pour réaliser un investissement* important.
  • Jouissance
    Droit de percevoir les fruits d'un bien* (loyer* d'un immeuble*) et d'en disposer librement. Dans un sens plus large, la jouissance est l'usage* de se servir personnellement d'une chose, sans forcément en avoir la disposition du capital frugifère*.
  • Jouissance à temps partagé
    Dénomination légale relative à la jouissance* alternative de lots de copropriété* dans le cadre de la détention en multipropriété*.
  • Jouissance exclusive sur une partie commune
    Occupation privative d'une partie commune (partie commune générale* ou partie commune spéciale*) dans une copropriété* qui ne constitue en aucun cas un droit de propriété* et ne peut constituer qu'une partie privative* d'un lot.
  • Jour ouvrable
    Jour de la semaine où l'on travaille à l'exception du jour de repos hebdomadaire (dimanche) et des jours fériés. Ainsi le samedi et le lundi sont donc des jours ouvrables.
  • Jour ouvré
    Jour normalement travaillé dans l'entreprise*. Ainsi le samedi et le lundi, suivant la nature de l'activité, ne sont pas des jours ouvrés quand l'entreprise* ferme ses portes.
  • Juge aux affaires familiales
    Nom donné au successeur du juge aux affaires matrimoniales, délégué dans chaque tribunal de grande instance* aux affaires familiales avec mission spéciale de veiller à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs*, qui a compétence pour prononcer le divorce* quelqu'en soit la cause, statuer sur ses conséquences et le contentieux d'après divorce* et qui connaît des actions spécifiées par la loi* (obligation alimentaire*, charges du mariage*, exercice de l'autorité parentale*).
  • Jurisconsulte
    Nom donné à des juristes qui rédigent des consultations* sur des questions de droit dans leur domaine de compétence. Titre de prestige décerné à quelques rares juristes en raison de l'éminente autorité de leurs opinions ou de leurs travaux et de leur maîtrise incontestée de la science du Droit.
  • Jurisprudence
    Ensemble des décisions rendues par les tribunaux* soit en général, soit sur une matière déterminée.
Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire