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Mariage

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Union entre deux personnes de sexes différents ou de même sexe résultant d'un échange de leur consentement devant l'officier d'état civil* en vue de créer une communauté de vie et de soumettre leur relation à des règles propres à cette institution* (régime primaire* et régime matrimonial*).
Désigne également l'acte authentique* qui constate la formation du mariage et qui est prescrit à titre de solennité*.

 

Voir notre article "Mariage, PACS, Concubinage: un choix à faire au cas par cas"

 

Voir également notre actualité relative à l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

Mariage : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire