Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Notaire

Lexique retour à la liste
Officier public* qui a pour fonction de recevoir les actes* auxquels les parties* doivent ou veulent donner un caractère authentique, d'en assurer la date, d'en conserver le dépôt et d'en délivrer des copies authentiques* et copies exécutoires*. Le notaire a compétence nationale.

 

Voir aussi dans nos actualités :

 

Responsabilité du notaire dans les opérations immobilières de défiscalisation

 

Notaire : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire