Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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personne physique

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Individu sujet de droit et à ce titre titulaire de droits et assujetti à des obligations diverses (en particulier, obligations personnelles*, obligations alimentaires* et obligations naturelles*).
personne physique : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire