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Prêt à intérêts

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Convention par laquelle un établissement de crédit* met à la disposition d'une personne physique* ou personne morale*, une somme d'argent pendant une certaine durée, à charge de rembourser celle-ci en une seule ou plusieurs fois pendant la durée du contrat* et à charge pour le débiteur* de verser des intérêts* par période mensuelle, trimestrielle ou semestrielle. Tout prêt consenti par un établissement de crédit* est un contrat*, contrairement à un prêt consenti par un particulier qui reste appartenir à la catégorie des contrats réels*, c'est-à-dire un contrat qui devient parfait par la remise de la chose prêtée et non par la seule convention des parties*.


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Extension du crédit interentreprises depuis la loi Macron du 6 août 2015


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Les prêts libellés en devises étrangères à l'Union européenne

Prêt à intérêts : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire