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Urbanisme

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Ensemble des mesures d'ordre architectural, esthétique et culturel, économique, administratif ayant pour but d'assurer le développement harmonieux et rationnel des agglomérations urbaines.


Voir notre commentaire sur la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR)



Voir aussi :


Assouplissement du refus de permis de construire pour les constructions irrégulières


Loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion


Loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Urbanisme : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire