Lexique

"Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches". Voltaire. 
 

Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.

 

  • Zonage
    Nom donné par les plans d'urbanisme* à la définition du mode d'occupation des sols (locaux d'habitation*, locaux commerciaux*, locaux d'activité, etc…).
  • Zone
    Aire territoriale délimitée en vue de l'application d'une réglementation déterminée utilisée en matière d'urbanisme* et d'aménagement* du territoire mais aussi en matière rurale.
  • Zone agricole protégée
    Zone* agricole délimitée par le préfet* et annexée au plan d'occupation des sols* ou au plan local d'urbanisme*, en vue de les préserver dans un but d'intérêt général en qualité de leur production ou de leur situation géographique.
  • Zone d'activités économiques
    Appellation générale d'une zone* destinée à l'implantation d'entreprises* qui prend la forme d'un lotissement* industriel (soumis à permis d'aménager*) ou d'une zone d'aménagement concertée*. Des avantages fiscaux liés à l'exonération de taxes ou d'impôts* peuvent être consentis dans ce type de zones.
  • Zone d'aide à finalité régionale
    Zone* du territoire dans laquelle l'Etat et les collectivités locales* peuvent allouer jusqu'en 2013 des aides publiques* aux grandes entreprises* et des aides à taux majorés pour les petites et moyennes entreprises* pour leurs projets d'investissement* et pour les créations d'emplois liées à ces derniers.
  • Zone d'aménagement concertée
    Zone* d'urbanisme* créée à l'initiative d'une collectivité locale* ou d'un établissement public*, en vue de réaliser ou de faire réaliser l'aménagement* et l'équipement* de terrains bâtis ou non, en concertation* avec la population, en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.
  • Zone d'aménagement différé
    Zone* d'urbanisme* créée par le représentant de l'Etat dans le département*, sur proposition ou avis de la commune* en vue d'instaurer un droit de préemption* dans le périmètre de cette zone pour préparer la constitution de réserves foncières en vue d'un aménagement* ultérieur. En réalité, la ZAD est souvent créée pour faire échec à la spéculation foncière dans un secteur ou doivent être réalisés à terme d'importants équipements* collectifs.
  • Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager
    Zone* d'urbanisme* ayant pour objet de protéger l'environnement des Monuments Historiques* et des quartiers, sites protégés* et espaces protégés ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou culturel. Cette zone est créée sur proposition du conseil municipal* ou du préfet* du département*. Elle est constitutive d'une servitude d'utilité publique* annexée au plan local d'urbanisme* sur le respect de laquelle l'architecte des bâtiments de France* exerce un contrôle préalable.
  • Zone de redynamisation urbaine
    Zone* urbaine confrontée à des difficultés particulières pour des raisons économiques et commerciales et ouvrant droit à certains avantages fiscaux. Elle ouvre également à des exonérations ou à des allègements en matière de taxes et d'impôts*.
  • Zone de revitalisation rurale
    Zone* agricole dont les immeubles* ruraux sont destinés à être exploités par de jeunes agriculteurs et qui bénéficient à ce titre d'avantages fiscaux ainsi que d'aides à l'emploi.
  • Zone franche urbaine
    Zone* urbaine sélectionnée parmi les quartiers de plus de 8.500 habitants particulièrement défavorisés au regard de leurs caractéristiques économiques et commerciales. Au plan urbanistique, ces zones ouvrent droit à des assouplissements en matière d'urbanisme* (changement d'affectation de locaux d'habitation* existants, agrément administratif* préalable en matière d'implantation de locaux d'activités en Ile de France et de redevance pour création de bureaux, locaux de recherche ou locaux commerciaux ou de stockage en Ile de France* pour les transformations d'immeubles en locaux de bureaux). Elle ouvre également des exonérations ou des allègements en matière de taxes et d'impôts*.
  • Zone urbaine sensible
    Zone* urbaine caractérisée par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitats dégradés et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi. Elle comprend des zones de redynamisation urbaine* et les zones franches urbaines*.
Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire