Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Zone

Lexique retour à la liste
Aire territoriale délimitée en vue de l'application d'une réglementation déterminée utilisée en matière d'urbanisme* et d'aménagement* du territoire mais aussi en matière rurale.
Zone : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire