Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Abandon de compte courant

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Acte consistant à renoncer à la créance qu'un associé* ou un actionnaire* détient sur une société* à laquelle il a prêté de l'argent. Cet abandon a des conséquences fiscales et comptables différentes suivant que la société est ou non assujettie à l'impôt sur les sociétés*. Il est souvent accompagné d'une clause de retour à meilleure fortune*.


Abandon de compte courant : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire