Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Absence

Etat d'une personne dont l'absence a été déclarée en vertu d'une décision du Tribunal de grande instance* au terme d'un délai pendant lequel cette personne ne s'est pas manifestée.
Absence : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire