Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Abus de minorité

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Décision collective des associés* ou des actionnaires* visant à favoriser l'un ou plusieurs d'entre eux minoritaires, d'un intérêt contraire à celui de la société* et au détriment des majoritaires.
Abus de minorité : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire