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Accord collectif

Contrat, issu de la négociation collective, ne traitant qu'un ou plusieurs sujets déterminés des conditions d'emploi, de travail et des garanties sociales, alors qu'une convention collective proprement dite a vocation à couvrir l'ensemble de ces sujets.

En savoir plus : 

Cas pratique - Détermination circonstanciée d'une convention collective de branche applicable à l'activité d'une société lors de l'embauche d'un premier salarié

Accord collectif : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires