Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Accord de principe

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Accord de différentes personnes s'engageant à concourir de bonne foi pour l'élaboration d'un contrat* dont le cadre est fixé dès l'origine et dont les conditions restent à déterminer.
Accord de principe : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire