Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Acompte

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Versement préalable à la signature d'un contrat* qui s'imputera sur le prix lorsque le contrat se réalisera ou permettra au cocontractant de se dédire moyennant l'abandon de ce versement, qui prend la qualification d'arrhes* dans ce cas.
Acompte : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire