Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

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Acquêt

Bien qui fait partie soit d'une communauté de biens réduite aux acquêts*, soit d'une communauté de biens universelle* pour avoir été acquis pendant le mariage des époux grâce à leur revenu ou à leur épargne*.

 

Voir notre article "Mariage, PACS, Concubinage: un choix à faire au cas par cas"

Acquêt : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire