Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

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Action de société

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Titre délivré à l'actionnaire* pour constater ses droits dans le capital social* (titre de capital cf. titre financier*). Il peut être au porteur (transmissible sans formalisme) ou nominatif. Il est négociable*.


Voir notre actualité sur les possibilités pour les sociétés par actions de racheter leurs actions, depuis la loi de finances rectificative du 14 mars 2012


Voir aussi notre article sur le financement participatif ("crowdfunding")

Action de société : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire