Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Action ut singuli

Action sociale* déclenchée directement par un associé* ou un actionnaire*.
Action ut singuli : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire