Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Activité lucrative

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Activité d'une association*, d'une fondation* et d'un fonds de dotation* constitué en vue de réaliser un profit (bénéfice ou économie), mais sans partage de ce dernier.
Activité lucrative : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire