Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Ad hoc

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Mission confiée à une personne limitée dans son objet et liée à des circonstances particulières (mandataire ad hoc, tuteur* ad hoc, administrateur ad hoc).
Ad hoc : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire