Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Ad nutum

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Sans juste motif. Ce terme est employé pour la révocation des dirigeants* sans juste motif.

 

Voir notre actualité sur l'irrévocabilité d'ordre public des donations de biens présents entre époux, même en cas de divorce

Ad nutum : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire