Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Affectio societatis

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Lien psychologique entre associés* traduisant la volonté de collaborer à la conduite des affaires sociales et d'en accepter les aléas communs qui constitue un des éléments constitutifs du contrat de société*.
Affectio societatis : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire