Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Affermage (baux ruraux)

Location d'un fonds rural moyennant une redevance appelée fermage* fixée d'après le cours des denrées et à verser soit en espèces, soit en nature suivant les clauses* du bail*.
Affermage (baux ruraux) : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire