Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Aliénation

Opération par laquelle une personne transmet volontairement à autrui la propriété d'une chose soit à titre onéreux (vente amiable*) ou à titre gratuit (donation*).

 

Voir notre actualité sur la présomption  irréfragable de gratuité des aliénations en faveur d'un successible

Aliénation : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire