Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Alliance

Lien juridique qui est établi par l'effet du mariage entre chaque époux et les parents de l'autre et qui crée entre alliés les plus proches des droits, des obligations personnelles, charges et interdictions comparables à celles qui résultent de la parenté.
Alliance : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire