Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Alliance

Lien juridique qui est établi par l'effet du mariage* entre chaque époux et les parents de l'autre et qui crée entre alliés les plus proches des droits, des obligations personnelles*, charges et interdictions comparables à celles qui résultent de la parenté.
Alliance : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire