Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Amiable compositeur

Arbitre auquel la convention d'arbitrage* donne mission de trancher un litige* en équité sans être tenu de suivre les règles de droit sauf celles d'ordre public*.
Amiable compositeur : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire