Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Appellation d'origine contrôlée

Lexique retour à la liste
Dénomination d'une région* ou d'une localité servant à désigner un vin ou un produit agricole dont l'origine géographique, le cépage et les facteurs de production et la qualité sont garantis.
Appellation d'origine contrôlée : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire