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Architecte des bâtiments de France

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Architecte* assurant sous l'autorité du ministère de la Culture, la surveillance et l'entretien des monuments protégés au titre des Monuments Historiques*, des Sites Protégés*, des Secteurs Sauvegardés*, des Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager* et aussi dans la délivrance de certaines autorisations d'urbanisme.
Architecte des bâtiments de France : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire