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Architecte

Professionnel chargé d'une mission de maîtrise d'œuvre c'est-à-dire de concevoir, diriger et surveiller la construction. Les liens entre l'architecture et la maîtrise d'œuvre ne sont pas toujours absolus. Il peut participer aussi à d'autres missions d'aménagement, d'élaboration de projets, de conseils et d'expertises ou d'enseignement. Cette profession bénéficie d'un monopole en matière d'élaboration du projet architectural dans le cadre de l'instruction d'une demande de permis de construire. Les architectes sont regroupés dans un ordre professionnel ayant la personnalité morale et l'autonomie financière.
Architecte : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire