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Architecte

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Professionnel chargé d'une mission de maîtrise d'œuvre c'est-à-dire de concevoir, diriger et surveiller la construction*. Les liens entre l'architecture et la maîtrise d'œuvre ne sont pas toujours absolus. Il peut participer aussi à d'autres missions d'aménagement*, d'élaboration de projets, de conseils et d'expertises ou d'enseignement. Cette profession bénéficie d'un monopole* en matière d'élaboration du projet architectural* dans le cadre de l'instruction* d'une demande de permis de construire*. Les architectes sont regroupés dans un ordre professionnel* ayant la personnalité morale* et l'autonomie financière.
Architecte : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire