Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

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Arrhes

Somme d'argent qui, remise par un co-contractant* à l'autre en garantie de l'exécution d'un contrat* est destinée, soit à s'imputer sur le prix à titre d'acompte* en cas d'exécution du contrat, soit à titre de dédit* c'est-à-dire consistant à être perdue définitivement par celui qui l'a versée s'il souhaite se délier du contrat qu'il a régularisé. De son côté l'autre co-contractant peut aussi se départir de son engagement en restituant les arrhes versés par son co-contractant et en lui versant une somme du même montant (article 1590 du Code civil).

>> Voir l'étude : Les différents avants-contrats et leur portée juridique

Arrhes : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire