Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Artisan

Entreprise individuelle ou sous forme de société exerçant une activité manuelle et inscrite au Répertoire des métiers.


Voir notre actualité sur la création du Code de l'artisanat par la loi du 23 juillet 2010 



Voir aussi nos articles :


sur la loi Pinel n°2014-626 du 18 juin 2014 (JO n°0140 du 19 juin 2014)


sur la publication du décret d'application de la réforme des baux commerciaux

Artisan : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire