Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Artisan

Entreprise* individuelle ou sous forme de société* exerçant une activité manuelle et inscrite au Répertoire des métiers*.


Voir notre actualité sur la création du Code de l'artisanat par la loi du 23 juillet 2010 



Voir aussi nos articles :


sur la loi Pinel n°2014-626 du 18 juin 2014 (JO n°0140 du 19 juin 2014)


sur la publication du décret d'application de la réforme des baux commerciaux

Artisan : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire